43.
Selon la jurisprudence, « la divulgation implicite désigne une divulgation
que tout homme du métier considérerait objectivement comme nécessairement sous-entendue dans le contenu explicite » (T 2522/10). Il convient
d’empêcher le titulaire du brevet de conforter sa position par l’ajout d’un
élément non divulgué dans la demande telle qu’elle a été déposée, ce qui
lui procurerait un avantage injustifié et pourrait porter préjudice à la sécurité juridique des tiers se fondant sur le contenu de la demande initiale
(G 1/93).