Toutefois, même
dans une revendication ayant pour objet un produit ou un dispositif, une
caractéristique constitutive du produit ou du dispositif peut être définie en
fonction d’une activité relative à la production du dispositif ou du produit
ou relative à son utilisation. S’agissant d’apprécier l’objet de la revendication (qui vise une structure et/ou une composition propre au produit ou au
dispositif revendiqué), est déterminant le produit ou le dispositif en tant
que tel, indépendamment de la façon dont il a été produit ou dont il est
utilisé.