38.
Dans une revendication de type produit ou dispositif, les caractéristiques
revendiquées sont en principe des caractéristiques relevant de structures
ou de composés constituant le produit ou le dispositif. Toutefois, même
dans une revendication ayant pour objet un produit ou un dispositif, une
caractéristique constitutive du produit ou du dispositif peut être définie en
fonction d’une activité relative à la production du dispositif ou du produit
ou relative à son utilisation.