Ainsi, le comportement de la Défenderesse devant l’USPTO dans le
cadre de l’examen d’une demande de brevet US ne peut pas lui être opposé dans le cadre de l’appréciation de la partie suisse d’un brevet européen (ou d’un brevet suisse), au seul motif qu’elle a adopté une attitude
différente lors de la procédure de délivrance.

32.
S’agissant de la détermination du positionnement et de l’orientation du
plot sur la serge, il convient de retenir les éléments suivants :

La caractéristique 5 énonce que « la serge comporte des plots dirigés radialement vers l’intérieur ».