- FR 2 613 194

- FR 2 033 682

- Modèle Omega Ploprof (relatif à une lunette tournante) de la Demanderesse

- G.-A. BERNER « Dictionnaire Professionnel Illustré de l’Horlogerie »
concernant les tiges filetées sans tête.

Toujours dans le but de démontrer la violation du brevet par le balancier
litigieux, la Demanderesse a invoqué la non-appartenance dudit balancier
à l’état de la technique libre en analysant les antériorités citées par la Défenderesses 1 devant le Panel Baselworld, soit les documents suivants :