{"Signatur": "CH_PATG_001", "Spider": "CH_BPatG", "Datum": "2018-03-14", "PDF": {"Datei": "CH_BPatG/CH_PATG_001_O2015-008_2018-03-14.pdf", "URL": "https://www.bundespatentgericht.ch/fileadmin/entscheide/O2015_008_decision_2018-03-14.pdf", "Checksum": "13486991768e082ee987baa5603e0ea8"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["O2015_008"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Bundespatentgericht 14.03.2018 O2015_008"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Bundespatentgericht 14.03.2018 O2015_008"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Bundespatentgericht 14.03.2018 O2015_008"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Eidgenossenschaft Bundespatentgericht "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Conféderation Bundespatentgericht "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Confederazione Bundespatentgericht "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Demande principale rejetée (violation de brevet), demande reconventionnelle admise (nullité) | Erfinderische Tätigkeit, Fachrichtervotum, Neuheit, Patentansprüche Auslegung"}], "ScrapyJob": "446973/64/2135", "Zeit UTC": "05.04.2026 03:17:31", "Checksum": "93e1345bd4f0e489f53995ba9842240d", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Bundespatentgericht 14.03.2018 O2015_008\nRegeste:\nDemande principale rejetée (violation de brevet), demande reconventionnelle admise (nullité) | Erfinderische Tätigkeit, Fachrichtervotum, Neuheit, Patentansprüche Auslegung\n\nLes différences (incontestées) distinguant le balancier selon le brevet litigieux et le premier mode d’exécution du document US 759,914 (serge en\nmétal dépourvue de « bushings »), dont les figures 1 et 2 sont reproduites\nci-après, sont d’une part la présence de plots dirigés et s’étendant vers\nl’intérieur, et d’autre part que chaque plot est traversé par un trou taraudé\ndans lequel se trouve une masselotte (vissées depuis l’intérieur).\n\n11 « La Jurisprudence des Chambres de recours de l’Office européen des\nbrevets », 8è édition, juillet 2016, p. 183.\n\nSeite 52\nO2015_008\n\nL’effet technique obtenu par l’adjonction sur la serge de cet état de la\ntechnique particulier de plots s’étendant radialement vers l’intérieur et assortis de trous taraudés traversant aussi bien le plot que la serge (pour y\npositionner les masselottes de réglage), selon la revendication 1 du brevet litigieux, est le renforcement de la serge au niveau des trous taraudés.\n\nConsidérant l’effet ainsi obtenu par la différence (l’adjonction de plots)\nentre la revendication 1 du brevet litigieux et cet état de la technique, le\nproblème objectif (étape c) auquel correspond cet effet et qui s’impose\ndès lors à l’homme du métier s’énonce ainsi : « comment renforcer la\nserge au niveau des trous taraudés destinés aux masselottes. » Ce problème objectif correspond aux inconvénients de l’art antérieur mentionnés\ndans le brevet lui-même (voir [0004]), et le brevet lui-même déclare que\nd’éviter ces inconvénients est un but de l’invention (voir [0006]).\n\n66.\nNéanmoins, il faut se poser la question si le problème objectif qu’on utilise pour l’approche problème-solution en suivant l’approche ci-dessus\ntrouve une base ou motivation dans le document de l’état de la technique\nle plus proche ou fait partie des problèmes standards pour l’homme du\nmétier, et n’incorpore pas des éléments de la solution proposée dans le\nbrevet (cf. T 59/90, c. 8). Ceci est important afin d’éviter un biais rétrospectif.\n\nQu’il puisse y avoir un problème de faiblesse de la serge à l’endroit des\ntrous pour les masselottes n’est ni mentionné ni évident pour l’homme du\nmétier considérant la divulgation du document US 759,914 en tant que\ntel, et ceci n’est pas non plus plaidé par les Demanderesses.\n\nC’est pourquoi, pour éviter un biais rétrospectif, il convient de formuler le\nproblème objectif comme proposé par la Demanderesse, à savoir\nd’augmenter le diamètre d’un balancier sans en modifier l’inertie, ce problème n’incorporant pas l’élément de renforcement de la serge à l’endroit\ndes trous.\n\n67.\nLa question à laquelle il convient dès lors de répondre selon l’approche\nci-dessus (étape d) est si, compte tenu de cet état de la technique,\nl’homme du métier aurait ou non suggéré les caractéristiques techniques\nrevendiquées à la date de dépôt de la demande de brevet pour parvenir\naux résultats obtenus par l’invention revendiquée.\n\nSeite 53\nO2015_008\n\nForce est d’admettre, en suivant les arguments des Défenderesses, que\nsi l’homme du métier se posait le problème d’augmenter le diamètre d’un\nbalancier selon US 759,914 sans en modifier l’inertie, il aboutirait inévitablement sur le problème de la faiblesse résultante de la serge. Si on\naugmente son diamètre, pour maintenir l’inertie on ne peut que réduire\nson épaisseur. Ceci affaiblit évidemment la serge, en particulier à l’endroit\ndes trous pour les masselottes. Ce point de vue est confirmé par le raisonnement en fin du paragraphe 4 du brevet litigieux lui-même.\n\nLa Demanderesse ne conteste pas que les plots tel que documentés\ndans le BERNER font partie des connaissances générales techniques de\nl’homme du métier. Le plot en tant que moyen de renforcement est alors\nconnu.\n\nConsidérant la définition du plot selon la définition du BERNER, soit une\n« petite pièce métallique, généralement cylindrique, qui sert de butée ou\nqui renforce la partie d’une pièce qui doit recevoir une goupille ou une\nvis », et considérant le fait que cette information fait partie des connaissances générales de l’homme du métier (état de la technique liquide) et,\nnotamment le fait que le plot était ainsi connu pour sa fonction de renforcement d’une pièce destinée à recevoir une vis, l’adjonction d’un plot\npour renforcer la serge au niveau des masselottes visées du balancier divulgué dans le document US 759,914 se déduit de façon évidente des\nconnaissances générales techniques de l’homme du métier.\n\nToutefois, la revendication 1 ne porte pas de façon générale sur\nl’adjonction de plots sur la serge au niveau des masselottes visées depuis l’intérieur mais, selon la caractéristique 5, aussi sur le fait que « la\nserge comporte des plots dirigés radialement vers l’intérieur » (cf. considérant 32 quant à la signification de cette caractéristique 5). Or, il\nn’apparaît pas que la définition du « plot » invoquée conduise nécessairement l’homme du métier à disposer le plot sur la serge dans la configuration revendiquée.\n\nIl n’existe toutefois que deux possibilités d’arranger des plots sur la serge\npour renforcer l’endroit des trous : à l’extérieur ou à l’intérieur de la serge.\n\nLa Demanderesse allègue elle-même qu’une solution avec des surépaisseurs, i.e. des plots à l’extérieur de la serge serait immédiatement écartée par l’homme du métier, car la présence des surépaisseurs sur la surface externe de la serge du balancier engendrerait des frottements avec\n\n"}