{"Signatur": "CH_PATG_001", "Spider": "CH_BPatG", "Datum": "2018-03-14", "PDF": {"Datei": "CH_BPatG/CH_PATG_001_O2015-008_2018-03-14.pdf", "URL": "https://www.bundespatentgericht.ch/fileadmin/entscheide/O2015_008_decision_2018-03-14.pdf", "Checksum": "13486991768e082ee987baa5603e0ea8"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["O2015_008"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Bundespatentgericht 14.03.2018 O2015_008"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Bundespatentgericht 14.03.2018 O2015_008"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Bundespatentgericht 14.03.2018 O2015_008"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Eidgenossenschaft Bundespatentgericht "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Conféderation Bundespatentgericht "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Confederazione Bundespatentgericht "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Demande principale rejetée (violation de brevet), demande reconventionnelle admise (nullité) | Erfinderische Tätigkeit, Fachrichtervotum, Neuheit, Patentansprüche Auslegung"}], "ScrapyJob": "446973/64/2135", "Zeit UTC": "05.04.2026 03:17:31", "Checksum": "93e1345bd4f0e489f53995ba9842240d", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Bundespatentgericht 14.03.2018 O2015_008\nRegeste:\nDemande principale rejetée (violation de brevet), demande reconventionnelle admise (nullité) | Erfinderische Tätigkeit, Fachrichtervotum, Neuheit, Patentansprüche Auslegung\n\nToutefois, force est d’admettre avec la Demanderesse que l’interprétation\npar les Défenderesses de la configuration du plot est trop large, non dans\nla forme du plot revendiqué (d’ailleurs la Demanderesse n’explique pas\nen quoi une douille ne correspondrait pas à la définition du plot selon le\nBERNER), mais dans la disposition du plot par rapport à la serge. Il ne\nsuffit pas qu’un plot/douille taraudé soit associé à la serge, par exemple\ncontenu dans la serge, pour tomber sous l’énoncé de la revendication 1.\nIl aurait fallu pour cela que la serge (annulaire) soit associée avec des\nplots/douilles qui s’étendent entre la serge et le centre de la serge (vers\nl’intérieur), depuis la serge et en direction du centre de la serge (radialement). Les Défenderesses ne prétendent pas que le document US\n759,914 divulgue une telle disposition des plots, et l’illustration ci-dessus\nne divulgue pas une telle configuration.\n\nPar conséquent, le document US 759,914 ne divulgue pas toutes les caractéristiques de la revendication 1 selon la conclusion reconventionnelle\nprincipale, qui est donc nouvelle par rapport à ce document.\n\nc) Nouveauté par rapport à US 2,958,997 :\n\n59.\nSelon les Défenderesses, le document US 2,958,997 (Fig. 4 reproduite\nci-dessous) divulguerait les caractéristiques de la revendication 1, tout en\nadmettant que dans cette divulgation les trous taraudés et les masselottes (21) ne traversent que les plots (20d) sans traverser la serge (20)\ndans la mesure où elle s’en distingue. La Demanderesse conteste\nl’anticipation, en particulier du caractère radial du vissage depuis\nl’intérieur. Les Défenderesses considèrent que la revendication 1 n’exige\npas que le vissage (ou la direction de la vis) soit lui-même radial.\n\nSeite 47\nO2015_008\n\n(Illustration tirée d’US 2,958,997)\n\nIl est effectivement douteux qu’un vissage axial de la vis (21) puisse être\nconsidéré comme un vissage depuis l’intérieur de la serge (20) dans la\nmesure où un tel vissage est axial, i.e. orthogonal au plan de la serge tel\nqu’illustré ci-dessus.\n\nQuoi qu’il en soit, comme il a été retenu ci-dessus, pour se conformer à la\nrevendication 1, il faut que les plots soient associés et accompagnent la\nserge mais ne se confondent pas avec elle, les plots apparaissant\ncomme des entités distinctement reconnaissable (géométriquement et/ou\nstructurellement) et le trou (taraudé) destiné au plot devant traverser non\nseulement ce plot mais également la serge qui est associée avec le plot\n(reconnaissable distinctement). Le document US 2,958,997 divulgue bien\ndes plots (20d) qui apparaissent géométriquement distinctement en projetant radialement depuis l’intérieur de la serge (annulaire) vers son centre.\nLes plots délimitent bien des trous taraudés à travers lesquels passent\ndes vis (21). Toutefois, ces vis (21) étant axiales et décalées par rapport à\nla serge, ni les trous taraudés ni les vis (21) ne traversent la serge (20) au\nsens de la revendication 1. Les plots (20d) sont traversés par un trou taraudé (20a) pour les vis axiales (21). Ces trous taraudés (20a), comme illustré dans la Fig. 3, ne traversent que les plots (20d) mais non pas la\nserge (20).\n\nToutes les masselottes radiales (3) de ce document comprennent une\ntête d’un diamètre plus large que la tige filetée. Par conséquent, ces\nmasselottes ne sont pas insérées et vissées dans les trous taraudées\n(2b) depuis l’intérieur. En ce qui concerne les vis axiales (21), la direction\nde vissage de celles-ci ne permet pas d’ajuster le balourd et de régler le\n\nSeite 48\nO2015_008\n\nmoment d’inertie, et par conséquent il ne peut pas s’agir des masselottes\nselon la revendication.\n\nPar conséquent le document US 2,958,997 ne divulgue pas les caractéristiques 6 et 7 de la revendication principale selon la conclusion principale reconventionnelle.\n\nd) Nouveauté par rapport au balancier Jean Martin :\n\n60.\nLes Défenderesses affirment que ce balancier comporte des plots dirigés\nradialement vers l’intérieur et un trou taraudé traversant les plots et la\nserge ainsi que des masselottes vissées depuis l’intérieur.\n\nToutes les masselottes radiales de ce balancier comprennent une tête\nd’un diamètre plus large que la tige filetée. Par conséquent, ces masselottes ne sont pas insérées et vissées dans ces trous taraudés depuis\nl’intérieur.\n\nComme expliqué ci-dessus dans le contexte de l’interprétation des\ntermes « plot » et « comporter », les plots de ce balancier sont arrangés\nsur la serge et décalés par rapport à celle-ci dans une direction axiale\nplutôt que radiale intérieure. Ils sont coiffés sur la serge dans une direction axiale. Par conséquent le trou taraudé traversant ces plots ne traverse que les plots mais non pas la serge.\n\nPar conséquent, le balancier Jean Martin ne comporte pas les caractéristiques 6 et 7 de la revendication principale selon la conclusion principale\nreconventionnelle.\n\nSeite 49\nO2015_008\n\n61.\nPar conséquent, la revendication principale selon la conclusion principale\nreconventionnelle est nouvelle par rapport aux documents cités à ce titre\npar les Défenderesses.\n\n"}