{"Signatur": "CH_PATG_001", "Spider": "CH_BPatG", "Datum": "2018-03-14", "PDF": {"Datei": "CH_BPatG/CH_PATG_001_O2015-008_2018-03-14.pdf", "URL": "https://www.bundespatentgericht.ch/fileadmin/entscheide/O2015_008_decision_2018-03-14.pdf", "Checksum": "13486991768e082ee987baa5603e0ea8"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["O2015_008"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Bundespatentgericht 14.03.2018 O2015_008"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Bundespatentgericht 14.03.2018 O2015_008"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Bundespatentgericht 14.03.2018 O2015_008"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Eidgenossenschaft Bundespatentgericht "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Conféderation Bundespatentgericht "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Confederazione Bundespatentgericht "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Demande principale rejetée (violation de brevet), demande reconventionnelle admise (nullité) | Erfinderische Tätigkeit, Fachrichtervotum, Neuheit, Patentansprüche Auslegung"}], "ScrapyJob": "446973/64/2135", "Zeit UTC": "05.04.2026 03:17:31", "Checksum": "93e1345bd4f0e489f53995ba9842240d", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Bundespatentgericht 14.03.2018 O2015_008\nRegeste:\nDemande principale rejetée (violation de brevet), demande reconventionnelle admise (nullité) | Erfinderische Tätigkeit, Fachrichtervotum, Neuheit, Patentansprüche Auslegung\n\n45.\nL’absence d’explicitation (par description ou représentation), dans la demande telle que déposée, de la dynamique de réglage n’adresse pas la\nquestion de la non-divulgation implicite. L’allégation quant à l’impossibilité\nde mouvoir les masselottes de façon indépendante les unes des autres\npour un réglage de l’inertie du balancier, concerne non pas le fait de\nmouvoir les masselottes de façon indépendante (objet de la modification)\nou coordonnée, mais le fait de pouvoir imposer des positions finales\n(après mouvement indépendant ou coordonné) des masselottes dans le\nbalancier de façon indépendante les unes des autres ou accordées les\nunes aux autres. Ainsi, l’allégation porte sur un élément (positions finales\ndes masselottes indépendantes les unes des autres) qui ne fait pas partie\n\n8 Arrêt 4A_142/2014 du 2 octobre 2014, c. 5.\n9 Arrêt O2012_033 du 30 janvier 2014, c. 19.\n\nSeite 36\nO2015_008\n\nde la modification apportée, et il n’est pas nécessaire d’examiner ce point\nplus avant.\n\nL’homme du métier déduit directement et sans ambiguïté de la demande\ntelle que déposée (voir G 2/10) et en particulier de la figure 1 de la demande telle que déposée, que les vis peuvent être réglés indépendamment l’un de l’autre. Des motifs techniques qui empêcheraient un tel réglage ne sont pas apparents pour l’homme du métier. Ainsi,’ le réglage\nindépendant des vis se déduit directement et sans ambiguïté de la demande telle que déposée, même si dans la demande telle que déposée,\ncette caractéristique n’est pas expressément énoncée dans la description’.\n\n46.\nEn conclusion, l’absence de divulgation implicite de la caractéristique 8’\n« masselottes (11) peuvent être mues indépendamment les unes des\nautres » dans la demande à la date de dépôt ne constitue pas un ajout de\nmatière illicite.\n\nc) Jeu de revendications selon la conclusion reconventionnelle plus subsidiaire de la Demanderesse :\n\n47.\nS’agissant de la revendication 1 de la conclusion plus subsidiaire, les Défenderesses invoquent une absence de divulgation dans la demande de\nla caractéristique 9 ajoutée à la revendication 1 « la serge présente une\nsurface externe de diamètre constant sur tout son pourtour ». Elles invoquent l’absence de divulgation explicite ou implicite de cette caractéristique.\n\nLa Demanderesse invoque, à titre de divulgation de la caractéristique 9,\nles passages suivants de la demande du brevet litigieux :\n\n- les plots s’étendent à partir de la surface interne de la serge soit à\nl’intérieur de la serge, soit sur la surface frontale de celle-ci ;\n\n- les plots « ne dépassent pas la circonférence extérieure de la\nserge » ;\n\nSeite 37\nO2015_008\n\n- toutes les figures illustrent une serge dont la surface externe est de\ndiamètre constant ;\n\n- le balancier a une forme de « roue ».\n\nLes Défenderesses considèrent que les éléments cités par la Demanderesse pourraient tout aussi bien représenter une serge dont la surface externe serait constituée par une surface formée de génératrices parallèles\nà l’axe du balancier et à section elliptique et qu’en outre une partie de la\nsurface extérieure de la serge ne serait même pas visible et pourrait avoir\nune forme différente.\n\n48.\nLes figures auxquelles se réfèrent la Demanderesse et les Défenderesses se présentent ainsi :\n\nA la vue de ces illustrations, il faut admettre, avec les Défenderesses,\nqu’une projection en deux dimensions d’un objet en trois dimensions entraîne une perte d’information. On ne peut pas déduire géométriquement\nde la seule représentation en deux dimensions d’un élément tridimensionnel courbé que l’objet illustré aurait une forme circulaire plutôt qu’un\npourtour elliptique (avec les conséquences en matière de forme que cela\nimplique pour la section de la serge représentées).\n\nToutefois, la question n’est pas de savoir si, en théorie, un élément elliptique peut être représenté par une ellipse ou un cercle ou vice versa,\nmais ce que l’homme du métier, soit un « horloger technicien » ou « concepteur horloger » (cf. ci-dessus), avec ses connaissances à la date de\ndépôt de la demande du brevet litigieux, déduirait de façon directe et nonambiguë de la divulgation.\n\nSeite 38\nO2015_008\n\n49.\nIncidemment, on rappellera que les Défenderesses elles-mêmes ont invoqué la définition du BERNER de la serge de la façon suivante : « partie\nannulaire extérieure du balancier », contredisant ainsi l’idée qu’une serge\npuisse être non-circulaire (cf. ci-dessus). A l’inverse, le renvoi à une forme\nde « roue » en relation avec le balancier dans la demande de brevet litigieux confirme cette compréhension de l’homme du métier quant à la\nforme circulaire de la serge revendiquée.\n\nDe ce qui précède, il convient d’admettre que rien ne s’oppose à admettre que la caractéristique 9 de la revendication 1 de la conclusion plus\nsubsidiaire avait bien été divulguée dans la demande de brevet à sa date\nde dépôt.\n\nLes revendications 1 des conclusions reconventionnelles principale, subsidiaire et plus subsidiaire doivent ainsi être considérées comme conformes à l’art. 123(2) CBE.\n\nInsuffisance de description :\n\n"}