{"Signatur": "CH_PATG_001", "Spider": "CH_BPatG", "Datum": "2018-03-14", "PDF": {"Datei": "CH_BPatG/CH_PATG_001_O2015-008_2018-03-14.pdf", "URL": "https://www.bundespatentgericht.ch/fileadmin/entscheide/O2015_008_decision_2018-03-14.pdf", "Checksum": "13486991768e082ee987baa5603e0ea8"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["O2015_008"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Bundespatentgericht 14.03.2018 O2015_008"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Bundespatentgericht 14.03.2018 O2015_008"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Bundespatentgericht 14.03.2018 O2015_008"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Eidgenossenschaft Bundespatentgericht "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Conféderation Bundespatentgericht "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Confederazione Bundespatentgericht "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Demande principale rejetée (violation de brevet), demande reconventionnelle admise (nullité) | Erfinderische Tätigkeit, Fachrichtervotum, Neuheit, Patentansprüche Auslegung"}], "ScrapyJob": "446973/64/2135", "Zeit UTC": "05.04.2026 03:17:31", "Checksum": "93e1345bd4f0e489f53995ba9842240d", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Bundespatentgericht 14.03.2018 O2015_008\nRegeste:\nDemande principale rejetée (violation de brevet), demande reconventionnelle admise (nullité) | Erfinderische Tätigkeit, Fachrichtervotum, Neuheit, Patentansprüche Auslegung\n\ncaractéristiques de la revendication 1 en tenant compte de l’ensemble\ndes caractéristiques. Une telle démarche n’est pas guidée par le but de\nconférer à ces caractéristiques un sens raisonnable à la lumière de\nl’ensemble de la revendication, tel que le ferait l’homme du métier animé\npar la volonté de comprendre la revendication dans son ensemble. La\ndémarche des Défenderesses a pour résultat d’effacer la portée caractérisante associée à l’utilisation du terme « radial » et à la notion « vers\nl’intérieur ». L’homme du métier n’interprète pas une revendication en occultant les termes et les notions qu’elle contient par une interprétation isolée de leur contexte, mais en leur donnant un sens techniquement raisonnable en regard de l’ensemble de la revendication considérée. Par\nconséquent, l’interprétation des Défenderesses doit être écartée dans\ncette mesure.\n\nS’agissant du sens donné par la Demanderesse, il convient de retenir\nque l’existence d’un axe de symétrie, et que celui-ci définirait la plus\ngrande dimension du plot, ne ressort pas de la définition du BERNER\n« plot » sur laquelle les parties se sont entendues (« petite pièce métallique, généralement cylindrique, qui sert de butée ou qui renforce la partie\nd’une pièce qui doit recevoir une goupille ou une vis »). Cette définition\nne prévoit ni un rapport dimensionnel entre la base et la hauteur de la\n« petite pièce métallique », ni même nécessairement un axe de symétrie\n(même si un objet strictement cylindrique, en non pas seulement – généralement – cylindrique, présente un axe de symétrie qui se confond avec\nson axe de révolution). Par ailleurs, aucun autre élément de la revendication ne semble supporter la nécessité de telles caractéristiques. Par conséquent, ces caractéristiques dimensionnelles et de symétrie ne peuvent\npas être prises en compte.\n\nAinsi, la caractéristique 5 « la serge comporte des plots dirigés radialement vers l’intérieur » ne peut désigner que la structure suivante : une\nserge (annulaire) associée avec des plots qui s’étendent entre la serge et\nle centre de la serge (vers l’intérieur), depuis la serge et en direction du\ncentre de la serge (radialement).\n\nLa référence à l’ancienne revendication 4 (dont la suppression n’est\nd’ailleurs pas contestée par les Défenderesses), en contradiction selon\nles Défenderesses avec cette compréhension de la revendication 1, n’est\nd’aucun secours. D’une part, le fait que des caractéristiques d’une revendication dépendante ne soient pas compatibles avec les caractéristiques\nd’une revendication dont elles dépendent (en l’espèce la revendication 1)\nne révèle pas un problème avec les caractéristiques de la revendication\n\nSeite 30\nO2015_008\n\ndont elles dépendent, mais un problème avec les caractéristiques de la\nrevendication dépendante. D’autre part, un tel problème de cohérence\nentre deux revendications relève d’une question de clarté qui n’est pas un\nmotif invocable pour contester la validité d’un brevet devant les juridictions nationales (les art. 26 al 1 LBI et art. 138 CBE définissent des listes\nexhaustives des motifs de nullité). En outre, la Demanderesse a renoncé\nà cette revendication dépendante, de telle sorte que la question s’évacue\nd’elle-même.\n\ne) La notion de masselottes vissée depuis l’intérieur (caractéristique 7)\n\n33.\nSelon les Défenderesses, la caractéristique 7 « (ladite serge et lesdits\nplots étant traversés par un trou taraudé)7 dans lequel lesdites masselottes sont vissées depuis l’intérieur » emploie un verbe « vissées » impliquant une action laquelle, dans le cadre d’une revendication de type produit constitue une caractéristique fonctionnelle. Les Défenderesses en\ndéduisent que les masselottes doivent être configurées pour être aptes à\nêtre vissées depuis l’intérieur, ce qui nécessiterait la présence d’une\nforme (tête, fente, etc.) disposée au niveau de l’extrémité intérieure de la\nmasselotte, spécifiquement prévue pour son vissage depuis l’intérieur et\nque le vissage depuis l’intérieur soit possible.\n\nSelon la Demanderesse, la caractéristique 7 suppose simplement que les\nmasselottes aient un diamètre et un pas de filetage adaptés pour pouvoir\nêtre vissées dans les trous taraudés, les autres caractéristiques ne faisant pas partie de la revendication. D’après la Demanderesse (en invoquant une décision du Bundespatentgericht allemand), dans le cadre\nd’une revendication de produit, la caractéristique « vissée depuis\nl’intérieur » doit être comprise comme une caractéristique du produit revendiqué. Ce que cette caractéristique indiquerait, en référence à la description du brevet litigieux, serait la possibilité d’ajuster le balourd et le\nmoment d’inertie de la serge sans que les masselottes ne dépassent de\nla surface extérieure de la serge.\n\n7 Caractéristique 6 énoncée afin de faciliter la lecture de la caractéristique 7.\n\nSeite 31\nO2015_008\n\n"}