{"Signatur": "CH_PATG_001", "Spider": "CH_BPatG", "Datum": "2018-03-14", "PDF": {"Datei": "CH_BPatG/CH_PATG_001_O2015-008_2018-03-14.pdf", "URL": "https://www.bundespatentgericht.ch/fileadmin/entscheide/O2015_008_decision_2018-03-14.pdf", "Checksum": "13486991768e082ee987baa5603e0ea8"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["O2015_008"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Bundespatentgericht 14.03.2018 O2015_008"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Bundespatentgericht 14.03.2018 O2015_008"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Bundespatentgericht 14.03.2018 O2015_008"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Eidgenossenschaft Bundespatentgericht "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Conféderation Bundespatentgericht "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Confederazione Bundespatentgericht "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Demande principale rejetée (violation de brevet), demande reconventionnelle admise (nullité) | Erfinderische Tätigkeit, Fachrichtervotum, Neuheit, Patentansprüche Auslegung"}], "ScrapyJob": "446973/64/2135", "Zeit UTC": "05.04.2026 03:17:31", "Checksum": "93e1345bd4f0e489f53995ba9842240d", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Bundespatentgericht 14.03.2018 O2015_008\nRegeste:\nDemande principale rejetée (violation de brevet), demande reconventionnelle admise (nullité) | Erfinderische Tätigkeit, Fachrichtervotum, Neuheit, Patentansprüche Auslegung\n\n31.\nSelon les Défenderesses, la caractéristique 5 de la revendication 1 du\nbrevet litigieux « la serge comporte des plots dirigés radialement vers\nl’intérieur » n’est pas claire. Considérant qu’un plot est un objet tridimensionnel s’étendant dans trois dimensions, elles suggèrent que le plot doit\navoir un axe de symétrie qui s’étend selon une direction radiale. En outre,\nle sens « vers l’intérieur » d’une telle direction n’apporterait pas de précision supplémentaire puisque les directions n’auraient pas d’orientation\nparticulière.\n\n4 www.larousse.fr/dictionnaires/francais/g%C3%A9n%C3%A9ralement/36518.\n\nSeite 27\nO2015_008\n\nAfin d’illustrer leur propos, les Défenderesses font référence à la procédure d’examen d’une demande de brevet devant l’Office américain des\nbrevets USPTO (apparentée au brevet litigieux) dans laquelle la Demanderesse aurait introduit une illustration (reproduite ci-après) d’un plot radial supporté par la surface externe de la serge.\n\nCf. duplique et replique reconventionnelle.\n\nLa Demanderesse soutient (cf. ci-dessus) qu’en regard de la définition du\nplot « petite pièce généralement cylindrique », la caractéristique 5 « les\nplots sont dirigés radialement vers l’intérieur » signifie que les plots sont\norientés de sorte à ce que leur axe longitudinal de symétrie soit dirigé selon un rayon du balancier, soit que la plus grande dimension est orientée\nselon un rayon du balancier. Par ailleurs, la Demanderesse conteste\nl’utilisation de la procédure parallèle devant l’USPTO à des fins\nd’interprétation du brevet litigieux.\n\nLes demandes de brevet apparentées examinées dans différentes juridictions, que ces demandes soient formellement liées (i.e. issues d’une\nmême demande internationale ou se fondent sur la même demande de\npriorité) ou simplement matériellement liées (i.e. déposées avec le même\ncontenu dans différentes juridictions), sont d’une part indépendantes en\nvertu du droit (art. 4bis Convention d’union de Paris), et d’autre part soumises à des exigences non-identiques (en matière de brevetabilité, en\nmatière de suffisance de description et en matière d’information déductible des mêmes éléments explicités dans les demandes de brevet etc.).\nEn outre, le titulaire peut ne pas avoir les mêmes intérêts économiques\net/ou techniques à défendre dans les différentes juridictions. En conséquence, un comportement du titulaire adapté à chaque juridiction se justifie sans autre en raison des particularités de chaque juridiction.\n\nSeite 28\nO2015_008\n\nIl n’est dès lors pas approprié d’imposer au titulaire d’un brevet d’adopter\nun comportement uniforme dans toutes les juridictions. Toutefois, cela\nn’empêche pas une partie de soulever les objections soulevées dans une\nprocédure étrangère si elle considère que ces objections donneraient lieu\nà des objections correspondantes selon la LBI ou en vertu de la CBE.\n\nAinsi, le comportement de la Défenderesse devant l’USPTO dans le\ncadre de l’examen d’une demande de brevet US ne peut pas lui être opposé dans le cadre de l’appréciation de la partie suisse d’un brevet européen (ou d’un brevet suisse), au seul motif qu’elle a adopté une attitude\ndifférente lors de la procédure de délivrance.\n\n32.\nS’agissant de la détermination du positionnement et de l’orientation du\nplot sur la serge, il convient de retenir les éléments suivants :\n\nLa caractéristique 5 énonce que « la serge comporte des plots dirigés radialement vers l’intérieur ».\n\nSelon la définition du BERNER citée par les Défenderesses elles-mêmes,\nla « serge » est la « partie annulaire extérieure du balancier ». D’après le\ndictionnaire Larousse, « annulaire » signifie « qui a la forme d’un anneau »5, et « anneau » signifie « qui a la forme d’un cercle »6. Le Petit\nRobert fournit les définitions suivantes « en forme d’anneau » et « cercle\nde matière dure qui sert à attacher ou retenir ».\n\nConsidérant le caractère annulaire de la serge, « radialement » désigne\nune direction qui doit suivre un rayon de l’anneau formant la serge, et\n« l’intérieur » ne peut que signifier l’espace s’étendant entre la serge et\nson centre (duquel partent les rayons).\n\nSelon l’analyse ci-dessus (cf. la notion de « comporter »), le plot est associé à la serge et l’accompagne, sans se confondre avec la serge. Par\nconséquent, le plot forme un élément s’étendant depuis la serge.\n\nEn passant sous silence la précision que le plot est associé et porté par\nla serge, soit une structure circulaire, et en interprétant de façon isolée la\ndirection « radiale » du plot d’une part, et le sens « vers l’intérieur » du\nplot d’autre part, les Défenderesses ne procèdent pas à une analyse des\n\n5 www.larousse.fr/dictionnaires/francais/annulaire/3688.\n6 www.larousse.fr/dictionnaires/francais/anneau/3638.\n\nSeite 29\nO2015_008\n\n"}