{"Signatur": "CH_PATG_001", "Spider": "CH_BPatG", "Datum": "2018-03-14", "PDF": {"Datei": "CH_BPatG/CH_PATG_001_O2015-008_2018-03-14.pdf", "URL": "https://www.bundespatentgericht.ch/fileadmin/entscheide/O2015_008_decision_2018-03-14.pdf", "Checksum": "13486991768e082ee987baa5603e0ea8"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["O2015_008"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Bundespatentgericht 14.03.2018 O2015_008"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Bundespatentgericht 14.03.2018 O2015_008"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Bundespatentgericht 14.03.2018 O2015_008"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Eidgenossenschaft Bundespatentgericht "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Conféderation Bundespatentgericht "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Confederazione Bundespatentgericht "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Demande principale rejetée (violation de brevet), demande reconventionnelle admise (nullité) | Erfinderische Tätigkeit, Fachrichtervotum, Neuheit, Patentansprüche Auslegung"}], "ScrapyJob": "446973/64/2135", "Zeit UTC": "05.04.2026 03:17:31", "Checksum": "93e1345bd4f0e489f53995ba9842240d", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Bundespatentgericht 14.03.2018 O2015_008\nRegeste:\nDemande principale rejetée (violation de brevet), demande reconventionnelle admise (nullité) | Erfinderische Tätigkeit, Fachrichtervotum, Neuheit, Patentansprüche Auslegung\n\nLa Demanderesse reconnaît en outre à l’homme du métier la connaissance de « l’utilisation des vis sans tête afin d’éviter qu’elles ne dépassent d’un trou taraudé ». Cet élément de connaissance n’est pas contesté\npar les Défenderesses.\n\nLes Défenderesses attribuent à l’homme du métier davantage de connaissances, notamment résultant d’une formation au moins équivalente à\nun Bachelor en microtechnique et/ou un master en conception horlogère.\nIl connaîtrait les calibres des différents mouvements horlogers existants,\nles publications techniques et les brevets dans le domaine de la mécanique en général, les inversions fonctionnelles et les différentes techniques pour ajuster le balourd d’une roue, ainsi que les inconvénients des\ntrous taraudés borgnes. Ces connaissances sont partiellement contestées par la Demanderesse dans la mesure où elles incluent des documents sans aucun lien avec l’horlogerie, notamment une publication de\nbrevet concernant une roue d’un véhicule automobile (US 1,833,879).\n\n27.\nLes informations qui ne figurent que dans les brevets ne font normalement pas partie des connaissances générales de l’homme du métier. Les\nDéfenderesses ne font pas état de circonstances particulières pour lesquelles cette publication de brevet concernant une roue de véhicule\nautomobile (US 1,833,879) devrait néanmoins être considérée comme\nfaisant partie des connaissances générales de l’homme du métier. Par\nconséquent, il convient de suivre la Demanderesse sur ce point.\n\nLes caractéristiques 1, 2 et 3 de la revendication 1 (ci-dessus) n‘appellent\npas de commentaires particuliers quant à leur portée.\n\na) Aptitude de réglage de l’inertie et du balourd (caractéristique 4)\n\n28.\nS’agissant de la caractéristique 4, les Défenderesses soumettent (sans\nêtre contredites) qu’en raison de l’expression « permettant d’ajuster » signifiant « apte à ajuster », cette caractéristique couvre toute masselotte\nd’une solution de l’état de la technique qui permet d’ajuster le balourd et\nde régler le moment d’inertie quand bien même ces fonctionnalités ne seraient pas explicitées dans ladite solution. Cette interprétation, incontestée, est effectivement raisonnable.\n\nSeite 23\nO2015_008\n\nb) Sens de la notion de « comporter » (caractéristiques 5 & 6)\n\n29.\nS’agissant de la caractéristique 5, les Défenderesses veulent déduire de\nl’utilisation du verbe « comporter » dans l’expression « la serge comporte\ndes plots » que les plots doivent faire partie de la serge et ne peuvent pas\nêtre considérés comme des éléments distincts de la serge. La Demanderesse ne s’exprime pas directement sur cette interprétation. Toutefois,\ndans le cadre de l’analyse de la nouveauté par rapport au balancier\n« Jean Martin » dont le balancier porte au niveau de la surface frontale de\nla serge des plots traversés par des vis de réglage d’orientation radiale\n(admis par les Défenderesses), la Demanderesse conteste que le fait que\nles plots soient traversés par des vis implique que la serge le soit aussi,\nniant ainsi l’idée que la formation d’un trou dans le plot implique nécessairement la formation d’un trou dans la serge et que le plot ferait partie de\nla serge au sens de la revendication 1.\n\n(Illustration du balancier Jean Martin figurant dans duplique et réplique\nreconventionnelle)\n\nContrairement aux termes « comprendre » et « consister en », le terme\n« comporter » n’a pas un sens consacré par la pratique de l’OEB1. Selon\nle dictionnaire Larousse2, « comporter » peut signifier : « I. contenir\n\n1 Cf. « Directives relatives à l’examen pratiqué à l’office européen des brevets »,\n\nNovembre 2016, Partie F, Ch. IV-4.21.\n2 www.larousse.fr/dictionnaires/francais/comporter/17732.\n\nSeite 24\nO2015_008\n\nquelque chose, le comprendre, le renfermer par nature ou comme partie.\nII. Impliquer quelque chose, l’entraîner comme conséquence. ». Selon le\nLittré3, « comporter » peut signifier « Permettre d’être avec, d’aller avec,\nde coexister ». Selon Le Petit Robert, « comporter » signifie « permettre\nd’être, d’aller avec ; inclure en soi ou être la condition de » ; il trouve son\norigine dans le terme latin « comportare » qui signifie « transporter ; supporter ».\n\nIl s’en suit que la notion de comporter n’est pas univoque : elle implique\nune association de deux entités, l’une intégrant l’autre ou l’une accompagnant l’autre. Ainsi, la variété des définitions du terme « comporter » supporte aussi bien le sens donné par les Défenderesses que le sens retenu\npar la Demanderesse (p. ex. en relation avec l’analyse du balancier Jean\nMartin ci-dessus).\n\nRemis dans le contexte de la revendication, le terme « comporter »\ns’insère dans les caractéristiques 5 et 6 (ci-dessus) de la revendication 1\nde la façon suivante :\n\n« la serge comporte des plots dirigés radialement vers l’intérieur, ladite\nserge et lesdits plots étant traversés par un trou taraudé »\n\n"}