{"Signatur": "CH_PATG_001", "Spider": "CH_BPatG", "Datum": "2018-03-14", "PDF": {"Datei": "CH_BPatG/CH_PATG_001_O2015-008_2018-03-14.pdf", "URL": "https://www.bundespatentgericht.ch/fileadmin/entscheide/O2015_008_decision_2018-03-14.pdf", "Checksum": "13486991768e082ee987baa5603e0ea8"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["O2015_008"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Bundespatentgericht 14.03.2018 O2015_008"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Bundespatentgericht 14.03.2018 O2015_008"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Bundespatentgericht 14.03.2018 O2015_008"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Eidgenossenschaft Bundespatentgericht "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Conféderation Bundespatentgericht "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Confederazione Bundespatentgericht "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Demande principale rejetée (violation de brevet), demande reconventionnelle admise (nullité) | Erfinderische Tätigkeit, Fachrichtervotum, Neuheit, Patentansprüche Auslegung"}], "ScrapyJob": "446973/64/2135", "Zeit UTC": "05.04.2026 03:17:31", "Checksum": "93e1345bd4f0e489f53995ba9842240d", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Bundespatentgericht 14.03.2018 O2015_008\nRegeste:\nDemande principale rejetée (violation de brevet), demande reconventionnelle admise (nullité) | Erfinderische Tätigkeit, Fachrichtervotum, Neuheit, Patentansprüche Auslegung\n\n 1. Balancier pour mouvement d’horlogerie comportant une serge (3), des\nbras (4) reliant la serge à l’axe de balancier et des masselottes (11) permettant d’ajuster le balourd et de régler le moment d’inertie, caractérisé en ce\nque la serge (3) comporte des plots (7) dirigés radialement vers l’intérieur,\nladite serge (3) et lesdits plots (7) étant traversés par un trou taraudé (9)\nclans lequel lesdites masselottes sont vissées depuis l’intérieur, et en ce\nque les masselottes (11) peuvent être mues indépendamment les unes des\nautres.\n\n2. Balancier selon la revendication 1, caractérisé en ce que les plots sont\ndisposés sur la surface interne de la serge du balancier.\n\n4. Balancier selon la revendication 1. caractérisé en ce que les plots sont\ndisposés sur l’une des surfaces frontales de la serge du balancier.\n\n3. Balancier selon l’une des revendications 1 à 2, caractérisé en ce que la\nlongueur du filetage (15) correspond à la course maximum des masselottes\n(11) définie par la largeur des plots (7) et de la serge (3), sans débordement\nà l’extérieur de la serge (3).\n\n4. Balancier selon l’une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que les\nplots (7) sont disposés entre les bras (4).\n\n5. Balancier selon l’une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que les\nplots (7) sont disposés dans des évidements prévus dans les bras (4).\n\nPlus subsidiairement\n\n1. Balancier pour mouvement d’horlogerie comportant une serge (3), des\nbras (4) reliant la serge à l’axe de balancier et des masselottes (11) permettant d’ajuster le balourd et de régler le moment d’inertie, caractérisé en ce\nque la serge (3) comporte des plots (7) dirigés radialement vers l’intérieur,\nladite serge (3) et lesdits plots (7) étant traversés par un trou taraudé (9)\nclans lequel lesdites masselottes sont vissées depuis l’intérieur, et en ce\nque les masselottes (11) peuvent être mues indépendamment les unes des\nautres et en ce que la serge (3) présente une surface externe de diamètre\nconstant sur tout son pourtour.\n\n2. Balancier selon la revendication 1, caractérisé en ce que les plots sont\ndisposés sur la surface interne de la serge du balancier.\n\nSeite 15\nO2015_008\n\n4. Balancier selon la revendication 1, caractérisé en ce que les plots sont\ndisposés sur l’une des surfaces frontales de la serge du balancier.\n\n3. Balancier selon l’une des revendications 1 à 2, caractérisé en ce que la\nlongueur du filetage (15) correspond à la course maximum des masselottes\n(11) définie par la largeur des plots (7) et de la serge (3), sans débordement\nà l’extérieur de la serge (3).\n\n4. Balancier selon l’une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que les\nplots (7) sont disposés entre les bras (4).\n\n5. Balancier selon l’une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que les\nplots (7) sont disposés dans des évidements prévus dans les bras (4).\n\n2. Condamner les Défenderesses à toits les frais et dépens de l’instance, y compris le défraiement des conseils en brevet consultés pas la Demanderesse. »\n\n11.\nA l’appui de ses conclusions, la Demanderesse a plaidé le fondement des\nmodifications apportées à l’énoncé des revendications du brevet litigieux,\nde la suffisance de la description, et la nouveauté et l’activité inventive\ndes différents jeux de revendication. En outre, la Demanderesse a argumenté la violation du brevet litigieux (tel que limité) par le balancier litigieux et son imitation, et a réfuté l’appartenance du balancier litigieux à\nl’état de la technique. La Demanderesse a également contesté la pertinence de l’historique de délivrance du brevet US apparenté au brevet litigieux.\n\n12.\nPar courrier du 13 avril 2017, les Défenderesses ont soumis des pièces\nmanquantes mais évoquées dans leur soumission du 27 janvier 2017 relatives à la procédure de délivrance du brevet US apparenté au brevet litigieux.\n\n13.\nPar courrier du 28 avril 2017, la Demanderesse ne s’est pas opposée à la\nrecevabilité des dernières pièces soumises par les Défenderesses. Toutefois, la Demanderesse a contesté la pertinence de l’argument des Défenderesses supporté par lesdites pièces.\n\nSeite 16\nO2015_008\n\n14.\nPar courrier du 5 mai 2017, les Défenderesses sont revenues sur la\nquestion de l’ajout de matière par les modifications apportées aux revendications du brevet litigieux, de leur clarté et de la suffisance de description, de leur défaut de nouveauté et d’activité inventive.\n\n15.\nPar courrier du 19 mai 2017, la Demanderesse est revenue sur la question de l’ajout de matière, de la nouveauté/activité inventive ainsi que sur\nla question de la violation du brevet.\n\n16.\nPar courrier du 2 juin 2017, les Défenderesses ont maintenu leurs conclusions et arguments antérieurs et renoncé à en présenter de nouveaux.\n\n17.\nLe 18 juillet 2017 le juge rapporteur lic. iur. & ing. microtechn. dipl. Frank\nSchnyder a rendu son avis spécialisé.\n\n18.\nLes Parties ont dès lors été convoquées aux débats principaux pour le 30\njanvier 2018.\n\n19.\nLe 13 septembre 2017 et le 27 septembre 2017, les Parties ont pris position sur l’avis spécialisé. De plus, la Demanderesse a soumis les conclusions suivantes (en italique) :\n\n« Sur l’action principale\n\nEncore plus subsidiairement\n\n"}