{"Signatur": "CH_PATG_001", "Spider": "CH_BPatG", "Datum": "2018-03-14", "PDF": {"Datei": "CH_BPatG/CH_PATG_001_O2015-008_2018-03-14.pdf", "URL": "https://www.bundespatentgericht.ch/fileadmin/entscheide/O2015_008_decision_2018-03-14.pdf", "Checksum": "13486991768e082ee987baa5603e0ea8"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["O2015_008"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Bundespatentgericht 14.03.2018 O2015_008"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Bundespatentgericht 14.03.2018 O2015_008"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Bundespatentgericht 14.03.2018 O2015_008"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Eidgenossenschaft Bundespatentgericht "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Conféderation Bundespatentgericht "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Confederazione Bundespatentgericht "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Demande principale rejetée (violation de brevet), demande reconventionnelle admise (nullité) | Erfinderische Tätigkeit, Fachrichtervotum, Neuheit, Patentansprüche Auslegung"}], "ScrapyJob": "446973/64/2135", "Zeit UTC": "05.04.2026 03:17:31", "Checksum": "93e1345bd4f0e489f53995ba9842240d", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Bundespatentgericht 14.03.2018 O2015_008\nRegeste:\nDemande principale rejetée (violation de brevet), demande reconventionnelle admise (nullité) | Erfinderische Tätigkeit, Fachrichtervotum, Neuheit, Patentansprüche Auslegung\n\n1. Ordonner aux Défenderesses, sous la menace d’une amende d’ordre de 1000\nfrancs pour chaque jour d’inexécution selon l’art. 343 al. 1 lit. c CPC, mais au\nmoins d’une amende d’ordre de 5000 francs selon l’art. 343 al. 1 lit. b CPC et de\nla peine prévue à l’art. 292 CP dirigée contre ses organes responsables, de cesser immédiatement jusqu’à expiration de la partie suisse du brevet EP 1 837 719\nde fabriquer, entreposer, offrir, vendre ou mettre en circulation de quelqu’autre\nmanière, exporter et/ou inciter des tiers à de tels actes, participer à de tels actes\nou favoriser de tels actes :\n\nPrincipalement\n\n1.1a) des balanciers pour mouvement d’horlogerie avec les caractéristiques\nsuivantes, décrites à l’aide de l’illustration se trouvant dans l’Annexe de la\nDemande :\n\n-\n\nSeite 12\nO2015_008\n\nle balancier comporte une serge (2), des bras (3) reliant la serge (2) à l’axe du\nbalancier et des masselottes (4) permettant d’ajuster le balourd et de régler le moment d’inertie, et\n\n- la serge (2) comporte des plots (5) dirigés radialement vers l’intérieur ;\n\n- les plots (5) et la serge (2) sont traversés par un trou taraudé (6) dans lequel des masselottes (4) sont vissées,\n\n- les masselottes sont dépourvues de tête et dotées de lobes internes (7)\npermettant leur vissage depuis l’extérieur de la serge.\n\nSubsidiairement\n\n1.1b) des balanciers selon la conclusion 1.1a) avec la caractéristique supplémentaire suivante :\n\n- les masselottes peuvent être mues indépendamment les unes des autres.\n\nPlus subsidiairement\n\n1.1c) des balanciers selon la conclusion 1.1b) avec la caractéristique supplémentaire suivante :\n\n- la serge présente une surface externe de diamètre constant sur tout son\npourtour.\n\n1.2) des mouvements d’horlogerie comportant au moins un balancier tel que décrit au chiffre 1.1) ;\n\n1.3) des montres comportant au moins un mouvement tel que décrit au chiffre\n1.2 et/ou au moins un balancier tel que décrit au chiffre 1.1).\n\n2. Ordonner aux Défenderesses de rendre des comptes concernant le chiffre\nd’affaires et le bénéfice réalisés par les actes décrits au chiffre 1 ci-dessus, notamment en indiquant :\n\n2.1) toute vente et livraison, en indiquant les quantités, les dates et les prix, ainsi\nque les noms et adresses des acheteurs,\n\n2.2) les dates de fabrication et les quantités correspondantes,\n\nSeite 13\nO2015_008\n\n2.3) les coûts de production, en indiquant chaque poste de ces coûts et la confirmation de l’exactitude de ces informations par un réviseur indépendant et qualifié.\n\n3. Ordonner la confiscation et la destruction des balanciers selon chiffre 1.1.\n\n4. Permettre à la Demanderesse de chiffrer sa prétention financière après la reddition des comptes selon le chiffre 2 ci-dessus et ordonner aux Défenderesses\nde payer à la Demanderesse le montant ainsi chiffré.\n\n5. Condamner les Défenderesses à tous les frais et dépens de l’instance, y compris le défraiement des conseils en brevet consultés pas la Demanderesse.\n\nSur l’action reconventionnelle\n\n1. Prendre acte de la limitation des revendications de la partie suisse du brevet\neuropéen 1 837 719 comme suit et rejeter la demande reconventionnelle pour le\nsurplus dans la mesure de sa recevabilité :\n\nPrincipalement\n\n1. Balancier pour mouvement d’horlogerie comportant une serge (3), des\nbras (4) reliant la serge à l’axe de balancier et des masselottes (11) permettant d’ajuster le balourd et de régler le moment d’inertie, caractérisé en ce\nque la serge (3) comporte des plots (7) dirigés radialement vers l’intérieur,\nladite serge (3) et lesdits plots (7) étant traversés par un trou taraudé (9)\nclans lequel lesdites masselottes sont vissées depuis l’intérieur.\n\n2. Balancier selon la revendication 1, caractérisé en ce que les plots sont\ndisposés sur la surface interne de la serge du balancier.\n\n4. Balancier selon la revendication 1. caractérisé en ce que les plots sont\ndisposés sur l’une des surfaces frontales de la serge du balancier.\n\n3. Balancier selon l’une des revendications 1 à 2, caractérisé en ce que la\nlongueur du filetage (15) correspond à la course maximum des masselottes\n(11) définie par la largeur des plots (7) et de la serge (3), sans débordement\nà l’extérieur de la serge (3).\n\n4. Balancier selon l’une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que les\nplots (7) sont disposés entre les bras (4).\n\n5. Balancier selon l’une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que les\nplots (7) sont disposés dans des évidements prévus dans les bras (4).\n\nSeite 14\nO2015_008\n\nSubsidiairement\n\n"}