{"Signatur": "CH_PATG_001", "Spider": "CH_BPatG", "Datum": "2018-03-14", "PDF": {"Datei": "CH_BPatG/CH_PATG_001_O2015-008_2018-03-14.pdf", "URL": "https://www.bundespatentgericht.ch/fileadmin/entscheide/O2015_008_decision_2018-03-14.pdf", "Checksum": "13486991768e082ee987baa5603e0ea8"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["O2015_008"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Bundespatentgericht 14.03.2018 O2015_008"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Bundespatentgericht 14.03.2018 O2015_008"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Bundespatentgericht 14.03.2018 O2015_008"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Eidgenossenschaft Bundespatentgericht "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Conféderation Bundespatentgericht "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Confederazione Bundespatentgericht "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Demande principale rejetée (violation de brevet), demande reconventionnelle admise (nullité) | Erfinderische Tätigkeit, Fachrichtervotum, Neuheit, Patentansprüche Auslegung"}], "ScrapyJob": "446973/64/2135", "Zeit UTC": "05.04.2026 03:17:31", "Checksum": "93e1345bd4f0e489f53995ba9842240d", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Bundespatentgericht 14.03.2018 O2015_008\nRegeste:\nDemande principale rejetée (violation de brevet), demande reconventionnelle admise (nullité) | Erfinderische Tätigkeit, Fachrichtervotum, Neuheit, Patentansprüche Auslegung\n\n1. Balancier pour mouvement d’horlogerie comportant une serge (3), des bras (4)\nreliant la serge à l’axe de balancier et des masselottes (11) permettant d’ajuster\nle balourd et de régler le moment d’inertie, caractérisé en ce que la serge (3)\ncomporte des plots (7) dirigés radialement vers l’intérieur, ladite serge (3) et lesdits plots (7) étant traversés par un trou taraudé (9) dans lequel lesdites masselottes sont vissées depuis l’intérieur, en ce que les masselottes (11) sont mécaniquement indépendantes les unes des autres, et en ce que la serge (3) présente une surface externe de diamètre constant sur tout son pourtour.\n\n2. Balancier selon la revendication 1, caractérisé en ce que les plots sont disposés sur la surface interne de la serge du balancier.\n\n3. Balancier selon la revendication 1, caractérisé en ce que les plots sont disposés sur l’une des surfaces frontales de la serge du balancier.\n\n4. Balancier selon l’une des revendications 1 à 2, caractérisé en ce que la longueur du filetage (15) correspond à la course maximum des masselottes (11) définie par la largeur des plots (7) et de la serge (3).\n\n5. Balancier selon l’une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que les plots\n(7) sont disposés entre les bras (4).\n\n6. Balancier selon l’une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que les plots\n(7) sont disposés dans des évidements prévus dans les bras (4). »\n\nLa Demanderesse a exposé pour quelles raisons elle pensait que les jeux\nde revendications n’enrichissaient pas le brevet litigieux, et pourquoi elle\npensait que les revendications ainsi limitées échappaient à l’état de la\ntechnique invoqué aussi bien au titre de la nouveauté que de l’activité inventive.\n\n7.\nUne audience d’instruction a été tenue le 8 mars 2016 lors de laquelle les\nparties ont tenté de transiger. La tentative n’ayant pas abouti lors de\nl’audience, les parties ont requis une suspension de la procédure pour\npoursuivre les discussions transactionnelles.\n\nAprès plusieurs prolongations de la suspension, la procédure a repris à la\ndemande des parties le 14 octobre 2016. Ainsi, la Demanderesse a été\ninvitée à présenter sa réplique.\n\nSeite 10\nO2015_008\n\n8.\nPar courrier du 29 novembre 2016, la Demanderesse a modifié ses conclusions sur l’action principale en y ajoutant des modalités de mise en\nœuvre de l’interdiction (menace d’amende pour insoumission au sens du\nCPC et ordre de confiscation et destruction des balanciers litigieux). Elle\na ensuite exposé pourquoi elle considérait que les balanciers litigieux\nremplissaient également les caractéristiques supplémentaires introduites\ndans ses conclusions en cessation principales, subsidiaires et plus subsidiaires introduites avec son courrier du 26 novembre 2015.\n\nLa Demanderesse a également invoqué la contrefaçon du brevet litigieux,\ny compris la reproduction fidèle dans le balancier litigieux de la caractéristique dont la seule imitation avait précédemment été plaidée. De plus, la\nDemanderesse a subsidiairement argumenté la reproduction par équivalence de ladite caractéristique, notamment que la reproduction modifiée\nde la caractéristique en cause réalisait la « même fonction », était « accessible », et de « même valeur ». De plus, la Demanderesse a contesté\nl’appartenance du balancier litigieux à l’état de la technique libre.\n\n9.\nPar courrier du 27 janvier 2017, les Défenderesses ont répété leurs conclusions concernant l’action principale et l’action reconventionnelle.\n\nA l’appui de leurs conclusions, les Défenderesses ont invoqué au titre de\nl’état de la technique opposable au brevet litigieux et/ou à l’admission de\nl’imitation, les éléments supplémentaires suivants :\n\n- Calibres ROLEX 3035, 3055, 3075 et 3085 (offres de témoignage par\nMM. J.M. Bonard et S. Mafioli) munis d’un balancier 3030 précédemment introduit par les Demanderesse et Défenderesses (cf. ci-dessus)\n\n- Balancier Jean Martin\n\n- US 759,914.\n\nSeite 11\nO2015_008\n\nLes Défenderesses ont critiqué les jeux de revendications fondant les\nconclusions reconventionnelles (principale, subsidiaire et plus subsidiaire)\nde la Demanderesses notamment sous l’angle de la suffisance de description, du manque de nouveauté, du manque d’activité inventive, de\nl’ajout de matière, et du défaut de clarté/insuffisance de description.\n\nEn outre, les Défenderesses ont contesté la violation du brevet, notamment en raison d’une renonciation par la Demanderesse de la protection\ninvoquée vu l’historique de délivrance d’un brevet aux USA apparenté au\nbrevet litigieux, de l’absence de contrefaçon, de l’absence d’imitation et\nde l’appartenance du balancier litigieux à l’état de la technique libre.\n\n10.\nPar courrier du 29 mars 2017, la Demanderesse a soumis de nouvelles\nconclusions qui se lisent comme exposées ci-après (soulignements et\nsuppressions indiqués afin d’exposer les modifications) :\n\n« Sur l’action principale\n\n"}