{"Signatur": "CH_PATG_001", "Spider": "CH_BPatG", "Datum": "2018-03-14", "PDF": {"Datei": "CH_BPatG/CH_PATG_001_O2015-008_2018-03-14.pdf", "URL": "https://www.bundespatentgericht.ch/fileadmin/entscheide/O2015_008_decision_2018-03-14.pdf", "Checksum": "13486991768e082ee987baa5603e0ea8"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["O2015_008"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Bundespatentgericht 14.03.2018 O2015_008"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Bundespatentgericht 14.03.2018 O2015_008"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Bundespatentgericht 14.03.2018 O2015_008"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Eidgenossenschaft Bundespatentgericht "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Conféderation Bundespatentgericht "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Confederazione Bundespatentgericht "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Demande principale rejetée (violation de brevet), demande reconventionnelle admise (nullité) | Erfinderische Tätigkeit, Fachrichtervotum, Neuheit, Patentansprüche Auslegung"}], "ScrapyJob": "446973/64/2135", "Zeit UTC": "05.04.2026 03:17:31", "Checksum": "93e1345bd4f0e489f53995ba9842240d", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Bundespatentgericht 14.03.2018 O2015_008\nRegeste:\nDemande principale rejetée (violation de brevet), demande reconventionnelle admise (nullité) | Erfinderische Tätigkeit, Fachrichtervotum, Neuheit, Patentansprüche Auslegung\n\n- Invoqué au titre de fait notoire, l’inconvénient des trous borgnes lié à\nla difficulté de leur nettoyage et l’impossibilité de les fileter sur toute la\nprofondeur.\n\nSeite 7\nO2015_008\n\n5.\nLes Défenderesses ont contesté la violation du brevet litigieux par le balancier litigieux, en invoquant la non-reproduction de la caractéristique\nfaisant objet de l’équivalence alléguée par la Demanderesse (inaptitude\nde visser une vis entre le balancier litigieux et le ressort spiral entraînant\nle balancier litigieux. L’équivalence a été réfutée pour défaut de reproduction de la fonction de la caractéristique non-reproduite, soit que l’élément\ndivergent du balancier litigieux ne reproduisait pas le « même effet » que\nla caractéristique non-reproduite ; pour défaut d’évidence de l’élément\ndivergent du balancier litigieux par rapport au brevet litigieux, soit que\nl’élément divergent du balancier litigieux n’était pas « accessible » à\nl’homme du métier ; et en raison du fait que l’élément divergent n’était\npas compris dans la portée de la revendication 1 du brevet litigieux en\ns’orientant selon sa lettre interprétée à la lumière de la description, soit\nque le balancier litigieux et la revendication du brevet ne présentaient pas\nune solution de « même valeur ». En outre, les Défenderesses ont argumenté que le balancier litigieux se trouve dans l’état de la technique\nlibre en invoquant le « Formstein Einwand ».\n\n6.\nInvitée par le Tribunal à soumettre en vue de l’audience d’instruction une\nréponse limitée à la demande reconventionnelle, la Demanderesse a, par\ncourrier du 26 novembre 2015, présenté des conclusions (principale,\nsubsidiaire et plus subsidiaire) visant une limitation du brevet litigieux (renonciation partielle) en soumettant trois jeux de revendications correspondants. En conséquence la Demanderesse a également aligné ses\nconclusions de l’action principale aux nouvelles revendications (en italique, modifications de la revendication principale par rapport à la version\ndélivrée soulignée) :\n\n« Principalement:\n\n1. Balancier pour mouvement d’horlogerie comportant une serge (3), des bras (4)\nreliant la serge à l’axe de balancier et des masselottes (11) permettant d’ajuster\nle balourd et de régler le moment d’inertie, caractérisé en ce que la serge (3)\ncomporte des plots (7) dirigés radialement vers l’intérieur, ladite serge (3) et lesdits plots (7) étant traversés par un trou taraudé (9) dans lequel lesdites masselottes sont vissées depuis l’intérieur.\n\nSeite 8\nO2015_008\n\n2. Balancier selon la revendication 1, caractérisé en ce que les plots sont disposés sur la surface interne de la serge du balancier.\n\n3. Balancier selon la revendication 1, caractérisé en ce que les plots sont disposés sur l’une des surfaces frontales de la serge du balancier.\n\n4. Balancier selon l’une des revendications 1 à 2, caractérisé en ce que la longueur du filetage (15) correspond à la course maximum des masselottes (11) définie par la largeur des plots (7) et de la serge (3).\n\n5. Balancier selon l’une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que les plots\n(7) sont disposés entre les bras (4).\n\n6. Balancier selon l’une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que les plots\n(7) sont disposés dans des évidements prévus dans les bras (4).\n\nSubsidiairement :\n\n1. Balancier pour mouvement d’horlogerie comportant une serge (3), des bras (4)\nreliant la serge à l’axe de balancier et des masselottes (11) permettant d’ajuster\nle balourd et de régler le moment d’inertie, caractérisé en ce que la serge (3)\ncomporte des plots (7) dirigés radialement vers l’intérieur, ladite serge (3) et lesdits plots (7) étant traversés par un trou taraudé (9) dans lequel lesdites masselottes sont vissées depuis l’intérieur, et en ce que les masselottes (11) sont mécaniquement indépendantes les unes des autres.\n\n2. Balancier selon la revendication 1, caractérisé en ce que les plots sont disposés sur la surface interne de la serge du balancier.\n\n3. Balancier selon la revendication 1, caractérisé en ce que les plots sont disposés sur l’une des surfaces frontales de la serge du balancier.\n\n4. Balancier selon l’une des revendications 1 à 2, caractérisé en ce que la longueur du filetage (15) correspond à la course maximum des masselottes (11) définie par la largeur des plots (7) et de la serge (3).\n\n5. Balancier selon l’une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que les plots\n(7) sont disposés entre les bras (4).\n\n6. Balancier selon l’une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que les plots\n(7) sont disposés dans des évidements prévus dans les bras (4).\n\nSeite 9\nO2015_008\n\nPlus subsidiairement :\n\n"}