{"Signatur": "CH_PATG_001", "Spider": "CH_BPatG", "Datum": "2018-03-14", "PDF": {"Datei": "CH_BPatG/CH_PATG_001_O2015-008_2018-03-14.pdf", "URL": "https://www.bundespatentgericht.ch/fileadmin/entscheide/O2015_008_decision_2018-03-14.pdf", "Checksum": "13486991768e082ee987baa5603e0ea8"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["O2015_008"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Bundespatentgericht 14.03.2018 O2015_008"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Bundespatentgericht 14.03.2018 O2015_008"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Bundespatentgericht 14.03.2018 O2015_008"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Eidgenossenschaft Bundespatentgericht "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Conféderation Bundespatentgericht "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Confederazione Bundespatentgericht "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Demande principale rejetée (violation de brevet), demande reconventionnelle admise (nullité) | Erfinderische Tätigkeit, Fachrichtervotum, Neuheit, Patentansprüche Auslegung"}], "ScrapyJob": "446973/64/2135", "Zeit UTC": "05.04.2026 03:17:31", "Checksum": "93e1345bd4f0e489f53995ba9842240d", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Bundespatentgericht 14.03.2018 O2015_008\nRegeste:\nDemande principale rejetée (violation de brevet), demande reconventionnelle admise (nullité) | Erfinderische Tätigkeit, Fachrichtervotum, Neuheit, Patentansprüche Auslegung\n\nLa violation du brevet litigieux a été motivée par la Demanderesse sur la\nbase d’une imitation (violation par équivalence) de sa revendication 1,\nsoit la reproduction fidèle par le balancier litigieux de toutes les caractéristiques de la revendication 1 du brevet litigieux à l’exception d’une caractéristique portant sur le sens du vissage des masselottes (7) de réglage depuis l’extérieur plutôt que depuis l’intérieur de la serge (2) du balancier.\n\nDans le but de démontrer l’équivalence, notamment « l’accessibilité » de\nla mise en œuvre modifiée de la revendication 1 (ou l’évidence de\nl’équivalence), la Demanderesse a invoqué les documents suivants :\n\n- CH 264 669\n\n- FR 2 613 194\n\n- FR 2 033 682\n\n- Modèle Omega Ploprof (relatif à une lunette tournante) de la Demanderesse\n\n- G.-A. BERNER « Dictionnaire Professionnel Illustré de l’Horlogerie »\nconcernant les tiges filetées sans tête.\n\nToujours dans le but de démontrer la violation du brevet par le balancier\nlitigieux, la Demanderesse a invoqué la non-appartenance dudit balancier\nà l’état de la technique libre en analysant les antériorités citées par la Défenderesses 1 devant le Panel Baselworld, soit les documents suivants :\n\nSeite 4\nO2015_008\n\n- CH 196 706\n\n- CH 264 669 précité\n\n- DE 864 827 précité.\n\n3.\nPar courrier du 11 septembre 2015, les Défenderesses ont pris les conclusions ci-dessous (en italique) :\n\nConcernant une demande reconventionnelle\n\n« Principalement\n\n- Dire et constater que la partie suisse du brevet d’invention EP 1 837 719 B1\nest nulle et de nul effet ;\n\n- Ordonner à l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle de procéder immédiatement à la radiation de la partie suisse du brevet d’invention EP 1 837 719\nB1 du Registre suisse des brevets ;\n\n- Débouter OMEGA SA de toute autre conclusion ;\n\n- Condamner OMEGA SA, en tous les frais et dépens de la procédure qui\ncomprendront une équitable indemnité à titre de participation aux honoraires\ndes conseils soussignés. »\n\nEt d’autre part concernant la demande principale\n\n« Principalement\n\n- Débouter OMEGA SA de toutes ses conclusions ;\n\n- Condamner OMEGA SA, en tous les frais et dépens de la procédure qui comprendront une équitable indemnité à titre de participation aux honoraires des\nconseils soussignés.\n\nSubsidiairement\n\n- Ordonner, dans le cas où MONTRES TUDOR SA serait condamnée à rendre\ndes comptes concernant le chiffre d’affaires et le bénéfice réalisés, que son\nsecret d’affaires soit préservé, notamment en permettant à MONTRES TU-\nDOR SA de marquer ses secrets d’affaires et, le cas échéant, ne communi-\n\nSeite 5\nO2015_008\n\nquer qu’une version expurgée ou caviardée à OMEGA SA ou à tout éventuel\nréviseur indépendant.\n\n- Ordonner, dans le cas où DETECH SA serait condamnée à rendre des\ncomptes concernant le chiffre d’affaires et le bénéfice réalisés, que son secret\nd’affaires soit préservé, notamment en permettant à DETECH SA de marquer\nses secrets d’affaires et, le cas échéant, ne communiquer qu’une version expurgée ou caviardée à OMEGA SA ou à tout éventuel réviseur indépendant. »\n\n4.\nA l’appui de leurs conclusions, les Défenderesses ont contesté la validité\net la violation du brevet litigieux. Elles ont également contesté la décision\ndu Panel Baselworld et critiqué la procédure qui a été suivie, notamment\nl’absence d’examen approfondi de l’état de la technique opposé au brevet\nlitigieux.\n\nLes Défenderesses ont invoqué au titre de l’état de la technique opposable au brevet litigieux, les éléments suivants :\n\n- US 2,385,252\n\n- US 3,225,586\n\n- FR 936423\n\n- G.-A. BERNER « Dictionnaire Professionnel Illustré de l’Horlogerie »,\nprécité par la Demanderesse (cf. ci-dessus), pour la définition d’un\n« plot » et d’une « serge »\n\n- CH 265251\n\n- DE 864827, précité par la Demanderesse (cf. ci-dessus)\n\n- CH 196706, précité par la Demanderesse (cf. ci-dessus)\n\n- US 3,382,667\n\n- US 937,792\n\n- US 1,350,035\n\nSeite 6\nO2015_008\n\n- Calibre Rolex 3030, précité par la Demanderesse (cf. ci-dessus)\n\n- Calibre Rolex 4130\n\n- US 2,958,997, précité par la Demanderesse (cf. ci-dessus)\n\n- CH 264669, précité par la Demanderesse (cf. ci-dessus)\n\n- CH 280555\n\n- DE 864827, précité par la Demanderesse (cf. ci-dessus)\n\n- US 1,833,879\n\n- Un renvoi aux connaissances générales de l’homme du métier, soit un\nconcepteur horloger\n\n- DEFOSSEZ « Théorie générale de l’Horlogerie, vol. II » pour la conception de balanciers légers à grand moment d’inertie\n\n- CHOPARD « Actes du Congrès International de Chronométrie » pour\nla conception de balanciers grands et légers\n\n- STRAUMANN/VOUMARD « Bulletin de la Société Suisse de Chronométrie » pour la réduction des frottements et de la masse du balancier même au détriment de son moment d’inertie pour améliorer les\nqualités réglantes d’un calibre\n\n- Normes NIHS 34-04 adressant les balanciers de plus grand diamètre\n\n- AUGSBURGER « Société Suisse de Chronométrie » pour les différents moyens de l’équilibrage d’un balancier\n\n"}