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O2015_001

Si la condition a) n’est pas remplie, le Tribunal ne peut pas entrer en matière ; si au moins une des conditions b) ou c) n’est pas remplie, la demande doit être rejetée.

Afin d’entrer en matière il convient alors de vérifier en premier lieu si la
condition a) susmentionnée est remplie.

2.3 Les conclusions, en ce qui concerne certaines caractéristiques, répètent sans autre précision les caractéristiques telles qu’énoncées dans la
revendication 1 du brevet litigieux.