’état de la technique. Il convient au contraire de déterminer en cas
de substitution de caractéristiques si, pour l’homme du métier, le même effet est évident d’un
point de vue objectif en partant de l’enseignement du brevet litigieux (consid. 6.5.2.4).
(Précision de la jurisprudence par rapport au jugement S2013_001 du 21 mars 2013)