- conformément à la décision du Tribunal fédéral des
brevets du 30 janvier 2014 et à la décision du Tribunal fédéral du 2 octobre 2014 - la défenderesse a été informée que le délai de 60 jours pour
produire tout document, en particulier pièce comptable, notamment facture, permettant de déterminer le nombre total de montres «lnstrumento
Grande» et «lnstrumento Grande Open Date» ainsi que de toute autre
montre munie de son mouvement «Grande Date», plus généralement de
tout mouvement ou module d’horlogerie contenant un mécanisme
d’affichage d’un nombre avec deux chiffres séparés portés sur deux
pièces différentes, selon le chiffre 3 de la décision du Tribunal fédéral des