Suite de frais et dépens:

42.
En l'espèce, il s'agit d'une décision finale partielle 22 concernant le droit du
titulaire du brevet à l'information et à la reddition de compte (cf. art. 104
al. 1CPC). Dans cette situation, il semble approprié de statuer sur les
frais avec la décision finale. 23

20
ATF 116 II 215 consid. 4a; cf. Bohnet et al., CPC commenté, Bâle 2011, art.
85 CPC n. 7 ss
21
cf. Heinrich, PatG/EPÜ, art. 66 LBI n. 6 ss; CR PI-Cherpillod, art. 66 LBI n. 14;
arrêt du TFB du 13.02.2013 « Reiseadapter », sic! 2013, 770 ss c. 4.1
22
cf. Bohnet et al./Jeandin, art. 308 CPC n. 8
23
cf. sic! 2013, 770 ss dispositif ch. 3; arrêt du TFB du 13.02.2013 c. 6