peut demander la cessation de cet acte. En l'espèce, la demanderesse a
prouvé que la défenderesse viole le brevet litigieux en mettant dans le
commerce notamment les montres « Instrumento Grande » et « Instrumento Grande Open Date ». Comme l'atteinte a déjà commencée et, selon la correspondance échangée entre les parties respectives leurs
conseils et les contestations dans la présente procédure, qu’elle n'a pas
pris fin, il convient d’ordonner à la défenderesse – sous la menace des
peines de l'art.