Le rapport Addor semble conclure à une absence de contrefaçon sur la
base des inconvénients du mécanisme de la défenderesse. Ce rapport ne
prétend pas que l’une ou l’autre des caractéristiques de la revendication 1
du brevet litigieux ne serait pas incorporée dans le dispositif de la défenderesse. Au contraire, les faits retenus dans le rapport Addor conduisent
à admettre une contrefaçon au sens de l’art. 66 lit. a première phrase LBI.

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