La revendication 1 du brevet Suisse Richemont CH 695 712 A5 ne définit
pas la même invention que celle de la revendication 1 du brevet Européen EP 1 296 204 B1. Par exemple, la règle de comportement technique
consacrée à la revendication 1 du brevet Européen EP 1 296 204 B1
comporte des guichets (2,13) de cadran. Ces guichets ne limitent pas la
règle consacrée à la revendication 1 du brevet Suisse Richemont CH 695
712 A5. Ainsi, dans cette mesure déjà, le brevet suisse définit une règle
différente de celle du brevet européen. Par conséquent, les deux brevets
ne protègent pas « la même invention » et ainsi les conditions
d’application de l'art. 125 LBI ne sont pas réalisées.

Contrefaçon: