Piguet ne divulgue pas les caractéristiques de la partie caractérisante de
la revendication 1 du brevet litigieux:
- le mobile n'est pas pivoté en dehors de la couronne 10 et
15
Voir la jurisprudence Européenne: Heusler, art. 54 CBE n. 78-80,
Singer/Stauder, 6 ième édition

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O2012_033

- la couronne 10 ne comporte pas de denture périphérique externe
coopérant avec les dents de l'organe denté 18.