En ce sens, il ne suffit
pas de répéter les caractéristiques mentionnées dans le brevet. Cela nécessite une description du mode de violation. Ce n’est que lorsque les caractéristiques techniques du mode d’exécution utilisant le brevet litigieux
sont concrètement désignées qu’une éventuelle interdiction peut être
exécutée (ATF 131 III 70, c. 3.3 et 3.4).