Comme il a été déjà constaté, l'arrêt de la Cour civile est entré en force de chose jugée. Dans la mesure où la Cour civile a pris une décision sur un point relevant de son droit cantonal, le Tribunal fédéral des brevets est lié par l'autorité de la chose jugée et ne peut pas revenir sur cette question (art. 59 al. 1 et al. 2 lit. e CPC). 8 Dès lors, le Tribunal fédéral des brevets est lié par l'arrêt de la Cour civile selon lequel les débats principaux, tels que compris par la procédure civile genevoise, n'avaient pas encore eu lieu.