{"Signatur": "CH_PATG_001", "Spider": "CH_BPatG", "Datum": "2014-01-30", "PDF": {"Datei": "CH_BPatG/CH_PATG_001_O2012-033_2014-01-30.pdf", "URL": "https://www.bundespatentgericht.ch/fileadmin/entscheide/O2012_033_regestes_et_decision_140130.pdf", "Checksum": "6fac041cfc901d2229455eb1b14c0086"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["O2012_033"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Bundespatentgericht 30.01.2014 O2012_033"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Bundespatentgericht 30.01.2014 O2012_033"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Bundespatentgericht 30.01.2014 O2012_033"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Eidgenossenschaft Bundespatentgericht "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Conféderation Bundespatentgericht "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Confederazione Bundespatentgericht "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "violation et nullité du brevet, concurrence déloyale «couronne dentée», conclusions, fardeau de l'allégation, double protection"}], "ScrapyJob": "446973/64/2135", "Zeit UTC": "05.04.2026 03:16:08", "Checksum": "0e55eaa8157038f760ec9cfd312fcdea", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Bundespatentgericht 30.01.2014 O2012_033\nRegeste:\nviolation et nullité du brevet, concurrence déloyale «couronne dentée», conclusions, fardeau de l'allégation, double protection\n\n33.\nNonobstant le défaut d’allégation précité, il apparaît à la Cour, sous réserve de conclusions différentes auxquelles auraient pu conduire une détermination adéquate de l’homme du métier et de ses connaissances selon les principes énoncés ci-dessus, que les griefs invoqués par la défenderesse concernant l'absence d'activité inventive semblent infondés,\nmême si la défenderesse avait allégué que l’homme du métier est un horloger disposant de connaissances particulières en mécanique (qui restent\nà déterminer):\n\n34.\nIl n'est pas contesté que le document CH 316 461 (Valjoux) et le document CH 689 601 (Piguet) peuvent représenter chacun l’état de la technique le plus proche. Il convient dès lors d’analyser l’activité inventive, par\nexemple selon l'approche « problème solution », en partant alternativement de chacun des deux documents.\n\n35.\nEn partant du document Valjoux, il convient de combler les différences\nsusmentionnées par rapport à l'invention revendiqué, soit:\n1) le disque portant une première série de chiffres (typiquement le disque\ndes unités) est en forme de couronne\n2) cette couronne a une denture périphérique interne pour son entraînement\n3) cette couronne a une denture périphérique externe coopérant avec un\norgane denté d’un mobile portant une seconde série de chiffres (typiquement le mobile des dizaines).\n\nIl n'y a, dans le document Valjoux, aucune suggestion de transformer\nl'une des plaques 11 ou 16 en couronne. Les deux disques 11 ou 16 étant\nmonté chacun sur son propre axe central, une telle modification ne serait\npas possible sans modification fondamentale du mécanisme. Partant, il\nconvient de retenir que l’invention revendiqué ne se déduit pas de façon\névidente du seul document Valjoux.\n\nPage 35\nO2012_033\n\nLe problème mentionné dans le brevet lui-même se trouve aux alinéas\n[0005]-[0006], et l'aspect principal concerne la simplification du mécanisme d'affichage et la réduction du nombre de pièces.\n\nEn partant du document Valjoux, une telle présentation semble correspondre au problème objectif technique pertinent, en accord avec les observations du rapport Besson/Noll: « que le mécanisme [Valjoux] nécessite deux pièces distinctes pour assurer, d’une part, l’entraînement en rotation du mobile des unités (à savoir l’étoile 9) et, d‘autre part,\nl’entraînement en rotation du mobile des dizaines (à savoir le disque des\nunités 11 portant un doigt 14 sur sa périphérie) ».\n\nAfin d’atteindre, à partir du document Valjoux, l’invention revendiquée du\nbrevet litigieux, l’homme du métier devrait\n- remplacer la plaque pleine par une couronne;\n- former une denture périphérique externe sur cette couronne pour\nl’entraînement du mobile;\n- former sur cette couronne, en complément de la denture périphérique\nexterne, une denture périphérique interne afin d’assurer l’entraînement de\nla couronne.\n\nLe document Piquet, du même domaine technique que le document Valjoux, pourrait être pris en compte par l'homme du métier afin de résoudre\nle problème susmentionné.\n\nPour arriver à l'objet revendiqué, l'homme du métier devrait passer par\nles étapes suivantes:\n- réaliser qu'on pourrait modifier non pas le disque 16 qui n'a pas de denture externe, ou un autre élément du mécanisme du document Valjoux,\nmais seulement le disque 11 avec denture externe;\n- isoler la couronne 10 du document Piguet et utiliser cette couronne pour\nremplacer que la plaque 11 de Valjoux;\n- il ne suffit pas de remplacer la plaque par la couronne Piguet, il faut en\nplus la modifier en transférant l’une des dentures internes de la couronne\nà sa périphérie externe.\n\nLe document Valjoux ne suggère pas à l'homme du métier qu'une telle\nmodification de la plaque 11 pourrait être avantageuse, ni même souhaitable ou envisageable. Le document Piguet indique une possibilité\nd’utiliser une couronne. Toutefois, il n’y incite pas. La superposition de\ndeux dentures internes ne présente pas un avantage technique évident\n\nPage 36\nO2012_033\n\nmais entraîne une hauteur (et donc un encombrement) accru ce qui rend\nla couronne telle que divulguée dans le document Piguet en elle-même\ndésavantageuse et donc tend plutôt intrinsèquement à dissuader son exploitation. En outre, la simple substitution de la plaque par une couronne\nne résulte pas dans l’invention brevetée puisqu’il faut encore procéder à\nune étape supplémentaire, soit la déportation de la denture interne de la\ncouronne. Même si l’on admet que l’homme du métier serait techniquement en mesure de procéder à une telle modification à partir des documents précités et de ses connaissances générales, rien ne semble l’y inciter. Il est dès lors bien possible que l'homme du métier aurait pu faire\nune telle modification, mais il n'est pas apparent qu'il y aurait été incité\net pas seulement qu’il aurait pu y être incité (could-would).\n\nConstatant que ni le document Piguet ni le document Valjoux ne divulgue\nou ne suggère une couronne avec denture interne et une denture externe, force est d’admettre que l’invention revendiquée ne peut pas être\névidente selon cette approche.\n\n36.\nLe document Piguet se distingue de la partie caractérisante de la revendication 1 du brevet litigieux par les caractéristiques suivantes:\n- le mobile n'est pas pivoté en dehors de la couronne 10 et\n- la couronne 10 ne comporte pas de denture périphérique externe\ncoopérant avec les dents de l'organe denté 18.\n\n"}