{"Signatur": "CH_PATG_001", "Spider": "CH_BPatG", "Datum": "2014-01-30", "PDF": {"Datei": "CH_BPatG/CH_PATG_001_O2012-033_2014-01-30.pdf", "URL": "https://www.bundespatentgericht.ch/fileadmin/entscheide/O2012_033_regestes_et_decision_140130.pdf", "Checksum": "6fac041cfc901d2229455eb1b14c0086"}, "Scrapedate": "2026-04-05", "Num": ["O2012_033"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Bundespatentgericht 30.01.2014 O2012_033"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Bundespatentgericht 30.01.2014 O2012_033"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Bundespatentgericht 30.01.2014 O2012_033"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Eidgenossenschaft Bundespatentgericht "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Conféderation Bundespatentgericht "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Confederazione Bundespatentgericht "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "violation et nullité du brevet, concurrence déloyale «couronne dentée», conclusions, fardeau de l'allégation, double protection"}], "ScrapyJob": "446973/64/2135", "Zeit UTC": "05.04.2026 03:16:08", "Checksum": "0e55eaa8157038f760ec9cfd312fcdea", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Bundespatentgericht 30.01.2014 O2012_033\nRegeste:\nviolation et nullité du brevet, concurrence déloyale «couronne dentée», conclusions, fardeau de l'allégation, double protection\n\nCes modifications sont supportées par le paragraphe [0022] (demande\ntelle que déposée). La version de la revendication 1 telle que déposée\ndéfinissait une couronne comportant les unités et une plaque comportant\nles dizaines. Le paragraphe [0022] divulgue un mécanisme qui peut être\nutilisé pour n'importe quel affichage de chiffres, et c'est ce que reflète la\ngénéralisation de la revendication 1 lors de la procédure de délivrance.\n\nModification d.:\n\nLa substitution d'un pignon par un organe denté ne change rien au contenu technique, et les deux expertises sont unanimes sur ce point (Besson/Noll).\n\nModifications e. – g.:\n\nCes modifications quant au nombre de doigts requis dépend du nombre\nde chiffres à afficher. La généralisation consacrée au paragraphe [0022]\npermet de ne pas spécifier le nombre de dents.\n\nModification h.:\n\nCette modification porte sur l’omission d'un but et n’entraîne pas une modification d’une caractéristique technique de l’invention. En effet, ce but\nsemble résulter directement de la mise en œuvre des caractéristiques\ntechniques de la revendication et son énoncé dans la revendication apparaît comme redondant et donc contraire au principe de concision. A supposer que ce but ne soit pas nécessairement atteint par la mise en œuvre\ndes caractéristiques de la revendication 1 telle que délivrée et que sa\n\nPage 25\nO2012_033\n\nsuppression constitue une généralisation technique, celle-ci serait supportée par les paragraphes [0022] et également [0001] et [0005] de la\ndemande telle qu’initialement déposée.\n\n23.\nPar conséquent, la Cour ne relève aucune extension illicite. Il convient\ndès lors de se rallier aux conclusions correspondantes du rapport Besson/Noll et d’écarter les conclusions divergentes du rapport Addor.\n\nNouveauté:\n\n24.\nLes parties n’adressent la nouveauté de la revendication 1 du brevet litigieux que par rapport au document CH 316 461 (Valjoux). Avant\nd’adresser la question de l’activité inventive, il convient également\nd’identifier les différences entre la revendication 1 et le document CH 689\n601 (Piguet) invoqué dans ce cadre.\n\n25.\nL'invention revendiquée est illustrée dans les figures (notamment la Fig.\n1) montrant les éléments essentiels suivants:\n\nPage 26\nO2012_033\n\n- un disque formant une couronne (1) sur laquelle est apposée une première série de chiffres et ayant une denture périphérique interne (3)\npour son entraînement;\n- un mobile (9,10) comportant une plaque (9) sur laquelle est apposée\nune seconde série de chiffres et un organe denté (10) de plusieurs\ndents,\nla plaque (9) étant partiellement superposée à la couronne (1) afin que,\npour chaque position stable de la couronne (1) et du mobile (9,10), un\nchiffre porté par la plaque (9) soit situé à côté d'un chiffre porté par la\ncouronne (1), ces deux chiffres apparaissant côte à côte dans un ou deux\nguichets (2,13) d'un cadran;\n- ce mécanisme d'affichage étant caractérisé en ce que le mobile (9,10)\nest pivoté en dehors de la couronne (1) et en ce que la couronne (1)\ncomporte également une denture périphérique externe (14) coopérant\navec les dents de l'organe denté (10).\n\n26.\nNouveauté par rapport au document CH 316 461 (Valjoux): Valjoux décrit\nle mécanisme suivant:\n\nLe disque des unités 11 de Valjoux est entraîné par la roue 4. A cette fin,\nla goupille 8 interagit avec l'étoile 9 concentrique et solidaire du disque\ndes unités 11 pour l’entraîner. Le disque des unités 11 n'est pas en forme\n\nPage 27\nO2012_033\n\nde couronne mais de disque dépourvu d’évidement central. A la périphérie du disque des unités 11 est disposé un seul doigt 14. Le disque des\ndizaines 16, superposé au disque des unités 11, est solidaire et concentrique d'une étoile 15.\n\nPour assurer l’entraînement du disque des dizaines 16, le doigt 14 périphérique du disque des unités 11 interagit avec l’étoile 15 du disque des\ndizaines 16.\n\nLe deuxième mode de réalisation, illustré dans la Fig. 3, est sensiblement\nidentique.\n\nLa demanderesse fait valoir que trois des caractéristiques revendiquées\nne sont pas divulguées dans Valjoux:\n1) le disque portant une première série de chiffres (typiquement le disque\ndes unités) est formé par une couronne;\n2) cette couronne a une denture périphérique interne pour son entraînement;\n3) cette couronne a une denture périphérique externe coopérant avec un\norgane denté d’un mobile portant une seconde série de chiffres (typiquement le mobile des dizaines).\n\nLa défenderesse ne nie pas les différences 1) et 2), mais ignore que la\ndifférence 3) inclut une couronne qui n'est pas divulguée dans Valjoux\n(voir différence 1). Il convient donc d’admettre les trois différences susmentionnées entre le document Valjoux et la revendication 1.\n\nLa défenderesse argumente que les caractéristiques 1) et 2) sont divulguées implicitement, ou sont connues de la littérature ou d’autres brevets\nantérieurs.\n\nIl n'y a, dans Valjoux, aucun enseignement visant à transformer l'une des\nplaques 11 ou 16 ou les deux en couronne(s). Les deux disques 11 ou 16\nde Valjoux étant montés chacun sur son propre axe central, une telle modification ne peut pas être divulguée implicitement. 14\n\nValjoux ne comporte aucune référence spécifique à un autre document ou\nbrevet visant une telle transformation. En l'absence d'une telle référence\n\n"}