de fidélité impliquant l’utilisation d’un dispositif
biométrique de reconnaissance des empreintes digitales, S. 3 (siehe Anhang 40 : Délibération
n°2005-115 du 7 juin 2005 (CNIL)) ;
Délibération n°04-018 relative à une demande d’avis présentée par le Centre hospitalier de Hyères
concernant la mise en œuvre d’un dispositif de reconnaissance de l’empreinte digitale ayant pour
finalité la gestion du temps de travail de ses personnels, S. 1 f. (siehe Anhang 41 : Délibération n°0 4-
018 (CNIL)) http://www.cnil.fr/index.php?id=1550 X=
Délibération n°04-017 relative à une demande d’avis de l’établissement public Aéroports de Paris
concernant la mise en œuvre d’un contrôle d’accès biométrique