a) À l’avenir, mais au plus tard le 30.06.2011, le CT XX renonce
à l’actuelle mémorisation centralisée de gabarits biométriques d’empreintes digitales.
b) Si le CT XX souhaite maintenir l’utilisation de données biométriques pour la vérification des membres dans le système de
réservation, alors il faut que :
- les données biométriques, y compris celles qui ont déjà été
enregistrées centralement, soient mémorisées sur un support
restant dans la sphère d’utilisation et sous contrôle de la per-