Le contrôle de protection des données a révélé que le traitement de données personnelles
effectué par le CT XX depuis l’introduction du système biométrique de réservation n’a pas lieu de manière entièrement conforme aux exigences de protection des données. Lors de son contrôle, le
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PFPDT est tombé sur des états de fait qui nécessitent une amélioration ou une modification du point
de vue de la protection des données.

Partant de ce constat global, le PFPDT arrête son jugement global à l’attention du CT XX sous la
forme de :