1. seules des caractéristiques biométriques sans trace (physique ou numérique) peuvent être
exploitées ;
2. les données biométriques sont conservées de manière centralisée sous forme de gabarits
chiffrés (et non de données brutes comme une image ou une photographie) ;
3. les gabarits biométriques sont conservés de telle sorte qu’aucun lien avec d’autres données
identifiantes de personnes concernées ne puisse être établi par le maître de fichier. Des données statistiques (ex : sexe) ou accessoires (ex : date d’expiration) peuvent cependant leur
être associées, pour autant qu’elles ne soient pas identifiantes ;
4.