1. les données biométriques sont conservées de manière centralisée sous forme de gabarits
chiffrés (et non de données brutes comme une image ou une photographie) ;
2. les gabarits biométriques sont conservés de telle sorte qu’aucun lien avec une personne identifiée ou identifiable ne puisse être établi par le maître de fichier. Des données statistiques ou
accessoires peuvent leur être associées, pour autant quelles ne soient pas identifiantes ;
3. le lien entre un gabarit biométrique et la personne concernée est établi uniquement avec
l’autorisation expresse et libre de cette dernière lorsqu’elle fait usage de sa carte individuelle .