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ils peuvent, si jamais, être transférés. Tout cela devrait avoir lieu par le biais d’une feuille d’information
standardisée qui devrait être distribuée à tous les membres existants ainsi qu’aux nouveaux. Cette
feuille d’information doit être signée par l’administration et dotée d’un marquage de contrôle de version. Les membres doivent en outre être informés de l’existence de l’alternative (présentement la réservation par NPI), afin que le consentement ait lieu librement et pas sous la présupposition que l’on
n’a pas le choix.