Échange de courriels entre le PFPDT et le CT XX au sujet de questions
complémentaires.
05.03.2010 Le PFPDT envoie un factsheet au CT XX en les priant de vérifier matériellement le texte et de répondre aux questions supplémentaires.
22.03.2010 Le CT XX confirme par écrit l’exactiture du contenu du factsheet.
Avril 2010 Analyse et synthèse de tous les documents et états de fait, ainsi que
préparation du rapport final par le PFPDT.
13.09.2010 Envoi au CT XX du rapport final de contrôle du PFPDT.