Le PFPDT pose quelques questions complémentaires.
14.12.2009 Le CT XX répond à ces nouvelles questions et envoie d’autres documents.
14.01.2010 Le PFPDT propose des dates de visite et demande quelles seront les
personnes présentes.
27.01.2010 Le rendez-vous est fixé au 11.02.2010.
11.02.2010 Établissement des faits en présence des personnes responsables.
fin février 2010 Échange de courriels entre le PFPDT et le CT XX au sujet de questions
complémentaires.
05.03.2010