Le PFPDT informe le CT XX par écrit sur le contrôle de protection des
données envisagé pour le système de réservation et sur l’établissement
des faits prévu sur place. En outre, le PFPDT demande une documentation au sujet du nouveau système et des réponses à un formulaire de
questions annexées.
30.10.2009 Le CT XX répond au formulaire de questions et envoie une première
documentation.
03.12.2009 Le PFPDT pose quelques questions complémentaires.
14.12.2009