Suite au développement d’une certaine résistance au sein du club et au nombre important (plus de 1000) de personnes concernées, le PFPDT décide de procéder à un établissement des faits. 15.10.2009 Le PFPDT informe le CT XX par écrit sur le contrôle de protection des données envisagé pour le système de réservation et sur l’établissement des faits prévu sur place.