En l’espèce, la clause contractuelle se limite à informer le locataire de la présence d’une
caméra de surveillance à des fins de sécurité dans le couloir de l’entrée principale du
chalet. Elle précise en outre que seul le propriétaire ou son représentant peuvent accéder
aux images captées par la caméra. Le contrat ne précise pas si les images sont
enregistrées et conservées (et le cas échéant pour quelle durée). L’information est ainsi
incomplète pour permettre un consentement en connaissance de cause. De plus, la
clause fait partie intégrante du contrat. Le refus de la surveillance vidéo entraîne la non
conclusion du contrat