Pour être valable le consentement doit être libre et
éclairé, c’est-à-dire que « la personne concernée doit disposer de tous les éléments du
cas d’espèce qui lui permettent de prendre librement sa décision. Cela signifie en
particulier que la personne concernée doit être informée des conséquences ou des
désavantages qui pourraient résulter pour elle d’un refus. Le fait qu’un refus entraîne un
désavantage pour la personne concernée n’entache pas la validité même du
consentement, sauf si ce désavantage est sans rapport avec le but du traitement ou qu’il
est disproportionné par rapport à celui-ci. » (FF 2002 1939 et jurisprudence citée).