Feldeggweg 1, 3003 Berne
Tél. 031 322 43 95, Fax 031 325 99 96
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i. Le terme «données de fait» désigne les coordonnées des médecins ainsi que leur
spécialisation. Selon Bonus.ch, ces données proviennent de «diverses sources disponibles
en libre consultation à tout public [comme] l’annuaire swisscom, mindindex.ch, fmh.ch,
santesuisse.ch et oddb.org» (cf. point 3.5 du courrier de Bonus.ch SA du 3 juin 2008).
ii.