a. Bonus.ch n’a pas cherché à obtenir le consentement des personnes concernées, à savoir les
médecins évalués. (cf. point 1.2 du courrier de Bonus.ch SA du 3 juin 2008).
b. Les évaluations sont faites de manière anonyme et Bonus.ch SA ne procède pas à
l’authentification des auteurs d’évaluations. Ainsi, bien que les adresses IP de chaque ordinateur
utilisé lors d’une évaluation soient enregistrées, Bonus.ch n’est pas en mesure de savoir qui a
effectivement procédé aux évaluations. (cf. point 3.4 du courrier de Bonus.ch SA du 3 juin 2008).
c. Bonus.ch SA distingue deux catégories de données: