Aux termes de l'art. 70 al. 1 CP (59 ch. 1, al. 1 aCP), le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui
étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles
ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits.