La société ARTÉMIS garantit le paiement à JÉRÔME par la société TITAN ATLAS d’honoraires pour tous les services rendus, ses frais et une indemnité annuelle d’USD 1'000 (art. 7). JÉRÔME a déclaré durant l'instruction ne pas se souvenir de ce contrat ni de la société ARTÉMIS (13-03-00-0048, l. 4 s.).