70 al. 2 CP. En l'état, il n'apparaît donc pas que la confiscation
des valeurs patrimoniales déposées sur la relation n° 9 et/ou la relation n° 6
puisse se révéler d'une rigueur excessive pour quelque tiers qui aurait acquis
un droit réel sur tout ou partie de ces valeurs, suite au décès de LUCIEN, soit
sans fournir la moindre contre-prestation.
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7.23 Vu les considérants qui précèdent, les valeurs patrimoniales suivantes ne peuvent être confisquées, en application de l'art. 59 ch. 1 aCP (70 al. 1 CP):