Aux termes du formulaire KYC de la banque A., cette relation a été ouverte pour effectuer des transferts et des dépôts temporaires et, en particulier, pour collecter une partie du produit de la vente à YVON de 49% d'une mine de charbon et devait être utilisée pour procéder à des paiements ponctuels relatifs par exemple à la location d'un yacht ou d'un avion (07-26-10-0016). - 516 -