Les valeurs patrimoniales séquestrées sur la relation n° 26 ne peuvent donc
être confisquées en application de l'art. 59 ch. 1 aCP (70 al. 1 CP). Leur sort sera réglé au considérant 7.18.11 ci-après.

C.2.4 Relations bancaires ayant MARCEL pour seul ayant droit économique

C.2.4.1 Titulaire société APORIE

22) Relation n° 27 (banque A., Zurich)