7.8 et sous-considérants). À compter de ce
moment, JEAN et MARCEL sont restés les deux seuls ayants droit économiques des sociétés des groupes ARTÉMIS, APOLLON et TITAN_2. Le 2 octobre
2007, les valeurs patrimoniales déposées sur la relation n° 24 ont été saisies
sur ordre du MPC.

Au 30 juin 2013, les valeurs patrimoniales déposées sur cette relation équivalaient au total à CHF 30'293 (TPF 671.689.456).