1 aCP
(70 al. 1 CP). L'origine de la quote-part de 32,2% restante n'est pas connue.
Son sort sera réglé au considérant 7.11.9.4 ci-après.

C.2.1.5 Titulaire OLIVIER

7) Relation n° 16 (banque A., Zurich)

7.11.7 La relation n° 16 a été ouverte le 18 novembre 2005 (07-26-06-0035), avec
OLIVIER pour unique titulaire, ayant droit économique et titulaire du droit de signature (07-26-06-0002 ss). Le 29 janvier 2008, les valeurs patrimoniales déposées sur cette relation ont été saisies sur ordre du MPC.