7.10 La thèse du MPC est que l’ensemble des valeurs patrimoniales séquestrées
(reportées dans un tableau en fin d'acte d'accusation) «sont le résultat, respectivement le produit résultant des infractions reprochées aux prévenus et doivent
par conséquent être confisquées en application de l’art. 70 alinéa 1 CP» (acte
d’accusation, p. 314).
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